Assurance RC pro vs décennale : quelles sont les différences ?
RC Pro ou décennale : deux protections clés aux finalités bien distinctes. Évitez les mauvaises surprises en sécurisant votre activité !
Lorsque l’on exerce une activité dans le secteur du bâtiment ou dans une profession libérale, il est indispensable de bien comprendre les différentes assurances professionnelles disponibles. Deux d’entre elles reviennent souvent : la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale. Bien qu’elles soient toutes deux liées à la protection du professionnel, elles couvrent des risques très différents. Alors, quelle assurance est adaptée à votre métier ? Et quelles sont les différences fondamentales entre ces deux couvertures ?
Assurance RC Pro : de quoi parle-t-on ?
Une protection contre les conséquences financières
En cas de manquement professionnel causant un dommage matériel, immatériel ou corporel à un client, fournisseur ou partenaire, l’assurance RC Pro prend en charge les frais de réparation ou d’indemnisation. Par exemple, si un bureau d'études remet des calculs erronés qui génèrent des surcoûts sur un chantier, la RC Pro peut prendre en charge ces frais, limitant ainsi les impacts financiers pour l’entreprise assurée.
Quelle est la durée de couverture d’une RC Pro
La couverture de l’assurance RC Pro est valable tant que le contrat est actif et les cotisations à jour. Certaines garanties peuvent s’étendre à des réclamations survenant après la réalisation de la prestation, si elles sont liées à des faits antérieurs couverts par le contrat. Maintenir sa RC Pro tout au long de l’exercice de son activité est donc crucial pour garantir une protection continue.
Dans certains cas, la RC Pro n’est pas seulement recommandée, elle est légalement obligatoire. C’est notamment le cas pour plusieurs professions réglementées, comme les professions médicales, juridiques ou techniques. Dans le bâtiment, bien que la RC Pro ne remplace pas la garantie décennale, elle reste fortement conseillée, voire imposée dans certains marchés publics ou privés.
L’Assurance Décennale dans le secteur de la construction
Contrairement à l’assurance RC Pro, l’assurance décennale s’inscrit dans un cadre légal propre au domaine de la construction. Obligatoire en France depuis la loi Spinetta de 1978, elle repose sur une responsabilité engagée sur dix ans après la réception des travaux de construction. Elle vise à couvrir les défauts de construction qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination initiale.
Pour les experts du bâtiment
Cette assurance s’adresse à tous les professionnels impliqués dans la conception et la réalisation de bâtiments. Cela inclut non seulement les entrepreneurs, mais aussi les sous-traitants, architectes, bureaux d’études, etc. En cas de vice menaçant la pérennité de l’ouvrage, l’assurance décennale intervient donc pour financer les réparations nécessaires.
Les risques couverts par l’assurance décennale
Les défauts couverts par l’assurance décennale doivent mettre en danger la stabilité ou la fonctionnalité de la structure. Parmi eux figurent des problèmes comme les fissures importantes dans les murs porteurs, une mauvaise étanchéité causant des infiltrations majeures ou tout autre défaut rendant le bâtiment inutilisable.
La couverture des défauts de construction est fixée par la réglementation. Même si l’incident se manifeste tardivement, sa prise en charge reste valable, protégeant les propriétaires de façon significative jusqu’à dix ans après la fin des travaux.
Durée et modalités de l’assurance décennale
La durée de cette couverture décennale est, comme son nom l’indique, de dix ans à compter de la réception des travaux. La validité du contrat d’assurance doit donc couvrir ce laps de temps sans interruption pour être effective. Les professionnels ont pour obligation de souscrire avant le début du chantier, ce qui constitue une obligation légale imposée à chaque acteur de la construction.
Cette anticipation garantit que les travaux entrepris ne passeront pas sous le radar. À noter que des contrôles peuvent être réalisés afin de vérifier la conformité de ces polices d’assurance, encourant de lourdes sanctions en cas de manquement.
Différences clés entre assurance RC Pro et décennale
Bien que ces deux formes d’assurance soient indispensables, elles répondent chacune à des besoins spécifiques.
L’assurance RC Pro offre une protection contre les erreurs professionnelles et autres mésaventures dans l’exercice quotidien de son métier, quelle que soit l’industrie.
Par contre, l’assurance décennale cible uniquement le secteur de la construction, focalisant son champ d’application sur les ouvrages. Grâce à cette particularité, elle assure une protection durable reflétant à long terme les responsabilités des professionnels œuvrant dans ce milieu particulier.
Ce double engagement, court pour l’une, prolongé pour l’autre, évoque la dualité même de ces mécanismes de sécurité.
